Comprendre les exemptions au diagnostic de performance énergétique
En 2025, le DPE est devenu obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Pourtant, certains bâtiments restent exemptés du DPE en 2025. Découvrez dans cet article les principales exceptions encore en vigueur.
Qu’est-ce que le DPE et pourquoi est-il obligatoire ?
Le rôle du DPE dans le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le DPE fait partie intégrante du DDT, un dossier remis à l’acquéreur ou au locataire d’un bien immobilier. Ce diagnostic évalue :
- La performance énergétique (étiquette A à G)
- Les émissions de gaz à effet de serre
- Des recommandations de travaux
Depuis 2021, le DPE est devenu opposable, ce qui signifie que l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas d’informations erronées.
Liste des bâtiments exemptés de DPE en 2025
1. Les constructions de petite surface (< 50 m²)
Les bâtiments indépendants de moins de 50 m² (abris, cabanes, dépendances, tiny houses…) sont dispensés de DPE.
Référence : Article R.111-22 du Code de la construction.
2. Les bâtiments temporaires (moins de 2 ans)
Les constructions utilisées pour une durée limitée (logements de chantier, pavillons d’exposition, etc.) ne sont pas concernées par le DPE.
3. Les bâtiments agricoles, industriels ou artisanaux non résidentiels
Les locaux non destinés à l’habitation (entrepôts, hangars, ateliers) sont exemptés, sauf si une partie du bâtiment est utilisée à titre de logement.
4. Les lieux de culte et monuments historiques
Les églises, temples, mosquées, ainsi que les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ne sont pas soumis à l’obligation de DPE.
5. Les logements en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
Un DPE “neuf” basé sur la performance théorique est fourni par le constructeur, mais il ne s’agit pas d’un DPE classique.
6. Les bâtiments sans système de chauffage
Un logement ou local sans aucun dispositif de chauffage (ni électrique, ni central, ni poêle…) est exclu du champ d’application du DPE.
7. Les logements occupés moins de 4 mois par an
Les résidences secondaires ou les locations saisonnières sont exemptées de DPE si leur durée d’occupation annuelle est inférieure à 4 mois.
Conclusion
En 2025, le DPE s’impose comme un outil essentiel pour informer sur la performance énergétique des logements, tant à la vente qu’à la location. S’il participe à une meilleure transparence et à une prise de conscience environnementale, il ne s’applique toutefois pas à tous les bâtiments. Une bonne maîtrise du champ d’application du DPE permet de sécuriser les transactions et d’accompagner au mieux les clients dans leur projet immobilier.
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