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L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt, est une assurance qui permet de couvrir l’emprunteur et sa famille en cas de survenance d’un événement grave comme une maladie, un accident ou le décès de l’emprunteur. Elle est souscrite en même temps qu’un prêt, généralement un crédit immobilier, et peut être exigée par la banque prêteuse pour garantir le remboursement du prêt.
L’assurance emprunteur peut couvrir différents risques selon les contrats, tels que l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail, la perte d’emploi ou encore le décès de l’emprunteur. En cas de survenance de l’un de ces événements, l’assureur prendra en charge tout ou partie du
remboursement du prêt en fonction des termes du contrat.
L’emprunteur peut choisir librement son assureur et n’est pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par la banque prêteuse, il peut faire une délégation d’assurance emprunteur. Cependant, la banque peut exiger que les garanties offertes par l’assurance emprunteur choisie par l’emprunteur soient équivalentes à celles de son propre contrat d’assurance.
Il est possible de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit immobilier grâce à la loi Hamon, qui permet à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de son contrat de prêt immobilier, et ce, sans frais ni pénalités.
Pour changer d’assurance emprunteur, l’emprunteur doit souscrire un nouveau contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix, en veillant à ce que les garanties proposées soient équivalentes ou supérieures à celles du contrat en cours. Il doit ensuite envoyer une lettre de résiliation à son ancien assureur en respectant un préavis de 15 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat.
Si l’emprunteur souhaite changer d’assurance après la première année de souscription, il peut le faire grâce à la loi Bourquin, qui permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire de celui-ci. L’emprunteur doit informer son assureur de sa volonté de résilier son
contrat au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle, et doit souscrire un nouveau contrat auprès de l’assureur de son choix.
Il est conseillé de bien comparer les offres d’assurance emprunteur avant de souscrire un nouveau contrat, en vérifiant notamment les garanties proposées, les exclusions, les franchises, les tarifs et les conditions générales. Il est également recommandé de se faire accompagner par un courtier en assurance emprunteur pour bénéficier de conseils personnalisés et trouver l’assurance la plus adaptée à sa situation.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine a modifié les règles relatives à l’assurance emprunteur en France. Désormais, pour les emprunts inférieurs à 200 000 € pour une personne seule, ou 400 000 € pour un couple d’emprunteurs, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire.
