Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts, accordé par l’État pour aider les ménages à acheter leur résidence principale. Ce prêt est soumis à des conditions de ressources et est plafonné en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Ce prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, et doit donc être complété par un prêt immobilier. La durée de remboursement peut s’étendre sur 25 ans au maximum.
Conditions d’éligibilité au PTZ
Pour bénéficier du PTZ, vous devez respecter certaines conditions :
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande.
- Toutefois, cette condition est assouplie pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ou d’un enfant handicapé, ou encore les victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable.
Quelles sont les conditions d’octroi du prêt à taux zéro ?
Le PTZ peut être accordé pour :
- L’acquisition d’un logement neuf, qu’il soit dans un immeuble collectif ou individuel.
- L’acquisition d’un logement ancien dans des zones détendues, à condition que des travaux d’amélioration énergétique importants soient réalisés. (33,33% du prix de l’acquisition soit 25% du coût total de l’opération)
- L’acquisition de logements sociaux, de biens dans le cadre d’une location-accession, ou via des contrats de bail réel solidaire.
- La transformation d’un local existant en logement.
À partir du 1er avril 2025, le PTZ sera disponible pour l’achat de tout logement neuf sur l’ensemble du territoire français, sans distinction de zones géographiques (zone tendue ou non). Ce changement rendra le PTZ accessible dans de nombreuses régions, y compris celles qui ne sont pas considérées comme « tendues ».
Les zones et plafonds de ressources pour le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est soumis à un système de zonage, qui détermine les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible, ainsi que les montants maximaux du PTZ. Ce zonage se divise en plusieurs catégories : Zone A, Zone B1, Zone B2, et Zone C.
Plafonds de ressources
Les ressources des emprunteurs doivent être inférieures aux plafonds fixés en fonction de la zone et de la taille du foyer. Le tableau complet des plafonds de ressources varie selon la taille du foyer et la zone géographique. Plus les ressources du foyer sont faibles, plus la quotité du PTZ peut être élevée. Les revenus sont pris sur N-2.
Plafonds de l’opération immobilière
Le montant de l’opération immobilière (prix du bien) est également soumis à des plafonds, qui varient en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Le montant du prêt à taux zéro : comment est-il calculé ?
Le montant du PTZ est déterminé par plusieurs critères :
- La nature du bien (neuf ou ancien),
- Le prix d’achat du logement,
- La zone géographique,
- Le nombre de personnes destinées à occuper le logement.
En 2024, la quotité maximale du PTZ a été augmentée de 40 % à 50 % du prix total de l’opération pour certaines tranches de revenus. Cette mesure permet de financer une plus grande part de l’achat avec le PTZ, facilitant ainsi l’accession à la propriété.
Comment faire une demande de prêt à taux zéro ?
La demande de prêt à taux zéro doit être adressée à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. La banque n’est pas obligée d’accepter la demande, mais elle doit étudier votre éligibilité en fonction des critères définis.
Conclusion : Profitez des nouvelles règles du PTZ dès avril 2025
Avec l’élargissement du prêt à taux zéro à partir du 1er avril 2025, vous avez désormais plus de chances d’accéder à la propriété, que vous souhaitiez acheter une maison ou un appartement neuf, quelle que soit la zone géographique. Ce dispositif reste une aide précieuse pour les primo-accédants, vous permettant de réduire vos coûts de financement tout en bénéficiant d’un prêt sans intérêts.
Pensez à vérifier votre éligibilité et à faire une simulation avec votre courtier de chez Actenmain pour déterminer le montant de votre prêt et les conditions applicables à votre situation.
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