Dans la plupart des cas, les banques exigent de l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur, qui lui assure un remboursement en cas de décès ou de graves problèmes de santé qui l’empêcheraient de travailler. Cette assurance assure une protection pour l’emprunteur.
Cependant, étant conscientes que d’autres difficultés, telles que la perte d’emploi ou un divorce, peuvent également conduire à un défaut de paiement, les banques prennent des garanties supplémentaires, pour cette fois-ci, se protéger elles même.
Les organismes prêteurs exigent la souscription à l’une des deux formes de garanties suivantes, à savoir la caution ou l’hypothèque, pour toutes les demandes de prêt.
L’hypothèque et la caution
Ce sont deux formes de garanties qui permettent d’assurer le paiement, de l’emprunteur au prêteur, lorsque l’emprunteur ne dispose pas des ressources nécessaires au remboursement du prêt.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Une hypothèque est une forme de garantie traditionnelle possible sur un prêt immobilier contracté auprès d’un établissement financier pour l’achat d’un bien immobilier. Le bien immobilier est utilisé comme garantie pour le prêt. En d’autres termes, le prêteur prend une « hypothèque » sur la propriété, ce qui signifie qu’en cas de non-remboursement du prêt, il peut saisir la propriété pour récupérer son argent.
La mise en place d’une hypothèque nécessite l’intervention d’un notaire et son enregistrement auprès du service de publicité foncière.
Les frais liés à une hypothèque sont généralement plus élevés que ceux d’une caution, car ils comprennent :
- Les honoraires du notaire pour la rédaction et la formalisation de l’hypothèque.
- La contribution de sécurité immobilière, qui est la rémunération du conservateur des hypothèques chargé d’enregistrer l’hypothèque.
- La taxe de publicité foncière, qui est un impôt sur les actes de publicité foncière.
- Les frais administratifs et les débours engagés par le notaire pour accomplir les formalités liées à l’hypothèque.
Il est important de noter que les coûts spécifiques peuvent varier en fonction de la situation et des tarifs appliqués par le notaire et les autorités compétentes
Bon à savoir : L'hypothèque représente moins de 30% des crédits aujourd'hui.
La décision concernant la forme de garantie peut être laissée à la discrétion de l’emprunteur avant de finaliser son offre de prêt. Cependant, il est fréquent que la banque impose sa préférence dans la plupart des cas.
Qu’est-ce que la caution ?
Une caution bancaire est un contrat stipulant qu’un organisme de caution se porte garant pour l’un de ses clients et qu’il se substituera à lui, en cas de défaillance. Elle garantit au prêteur qu’il sera remboursé en cas de défaut de paiement. Le plus souvent le cautionnement bancaire est fourni par des sociétés spécialisées ou des mutuelles professionnelles.
La caution bancaire : une garantie imposée par la banque
Les institutions bancaires exercent un certain contrôle sur les organismes de cautionnement, car ils sont souvent des filiales internes des groupes bancaires eux-mêmes, ou ils peuvent être liés à des entités telles que Crédit Logement, qui est détenu par les principales banques françaises.
Dans le cadre d’un cautionnement bancaire, en échange de la garantie, l’emprunteur verse à la société de caution :
- Une commission de caution, qui peut être un pourcentage du montant du prêt ou un montant fixe.
- Une contribution destinée à alimenter le fonds de garantie.
Les conditions financières proposées varient d’un établissement à l’autre, en fonction du montant emprunté, des échéances mensuelles et de l’âge de l’emprunteur.
Aujourd’hui, il est rare de pouvoir choisir entre une hypothèque ou une caution, les organismes de financement imposent leur choix avec la caution bancaire. Elle engendre moins de risques pour eux en externalisant leurs risques de défaut à un organisme de caution. Plusieurs organismes de cautionnement ont été créés, soit par des banques individuelles, soit par des groupements de banques. Toutefois, il est important de noter que c’est la banque qui décide de l’organisme de cautionnement à utiliser.
Bon à savoir : Il s’agit de l’un des premiers points que nos courtiers abordent pour les négociations des conditions financières de votre projet !
Nos experts en financement sont là pour vous aider à obtenir votre prêt immobilier. Ils vous accompagnent afin de négocier les meilleures conditions financières en fonction de votre projet d’investissement et de votre profil emprunteur.
