L’année 2023 s’annonce riche en changements pour le secteur de l’immobilier. Les autorités publiques cherchent à encourager la rénovation énergétique des bâtiments et la construction de logements abordables. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux changements à venir en 2023 pour l’immobilier, ainsi que les mesures que les professionnels de l’immobilier et les propriétaires devront prendre pour s’adapter à ces évolutions.
Ma prime rénov et éco-PTZ : une rénovation énergétique encouragée
Le gouvernement renforce son engagement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments avec le renforcement des programmes « Ma Prime Renov » et « Eco-PTZ », cumulables depuis juillet 2022. En 2023, ces programmes seront élargis pour encourager davantage de propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens immobiliers.
Ce prêt permet de financer les coûts restants à charge pour les travaux de rénovation, dans la limite de 30 000 euros sur une période de 15 ans pour un ensemble de trois actions de rénovation, ou jusqu’à 50 000 euros sur 20 ans pour une rénovation complète du logement.
Annonce des risques naturels et technologiques
Une nouvelle règle vient bousculer les pratiques en matière d’immobilier : les acheteurs et locataires doivent être informés des risques naturels et technologiques éventuels liés au bien immobilier en question, tels que les risques miniers, le recul du trait de côte ou la pollution des sols. Cette information doit être incluse dans l’annonce immobilière dès la mise en vente ou location, en indiquant que les détails sont disponibles sur le site Géorisques du gouvernement : www.géorisques.gouv. fr« . De plus, un diagnostic « État des risques et pollutions » doit être joint au compromis de vente ou au bail au moment de l’engagement d’achat ou de location. Le vendeur est responsable de remplir ce formulaire en fonction des informations contenues dans l’arrêté préfectoral, mais les professionnels de l’immobilier, comme les notaires, peuvent aider dans cette démarche administrative.
Le PINEL PLUS : une nouvelle mesure pour encourager la construction de logements abordables
Le dispositif PINEL sera remplacé par le PINEL PLUS en 2023. Actuellement en baisse, le dispositif PINEL classique devient donc moins intéressant, pour un investisseur, que le nouveau dispositif qui garde les anciens taux de réduction (cf : tableau ci-dessous). Ce nouveau dispositif vise à inciter les promoteurs immobiliers à construire des logements abordables et durables dans les quartiers prioritaires de la ville. Le PINEL PLUS offre une réduction d’impôt plus importante que le dispositif actuel et impose des critères plus stricts en termes de performance énergétique. De plus, il faudra respecter une superficie minimale par appartement; soit 28 m² pour un studio et 45 m² pour un T2 . Les professionnels de l’immobilier devront être attentifs à cette nouvelle réglementation pour en tirer parti.
Avantages fiscaux offerts par le nouveau Pinel Plus :
| Durée d’engagement de location : | Taux de réduction Pinel Plus : |
| 6 ans | 12 % |
| 9 ans | 18 % |
| 12 ans | 21 % |
Avantages fiscaux offerts par le Pinel :
| Durée d’engagement de location : | Taux de réduction Pinel 2023 : | Taux de réduction Pinel 2024 : |
| 6 ans | 10,5 % | 9 % |
| 9 ans | 15 % | 12 % |
| 12 ans | 17,5 % | 14 % |
Interdiction des passoires énergétiques à la location
Les passoires énergétiques, qui sont des bâtiments ayant une mauvaise performance énergétique, seront interdites à la location en 2023. Les propriétaires de ces biens immobiliers devront investir dans des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs propriétés et éviter des pénalités. À partir du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an seront exclus du marché locatif. Mesure qui s’étendra à tous les logements classés G en DPE à compter du 1er janvier 2025, puis aux logements F à partir du 1er janvier 2028.
Audit énergétique obligatoire ?
En 2023, tous les bâtiments résidentiels et tertiaires devront subir un audit énergétique valable 10 ans. Cette mesure vise à sensibiliser les propriétaires et les locataires aux enjeux de la rénovation énergétique. Depuis le 1er avril 2023, les logements classés F ou G, dits « passoires thermiques », auront l’obligation de réaliser un audit énergétique à la mise en vente du bien. L’audit énergétique s’étendra aux logements classés E dès le 1er janvier 2025. Les professionnels de l’immobilier pourront accompagner leurs clients dans cette démarche. À l’instar du DPE (diagnostic de performance énergétique), cet audit devient obligatoire dès la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété. Cela va concerner l’examen des murs, de la toiture, du chauffage, de l’éclairage… Retrouvez toutes les infos concernant l’audit énergétique sur le site du gouvernement.
Fin de la taxe d’habitation … Bonjour, la taxe foncière !
En 2023, la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective après une réforme qui a débuté en 2018. Cette taxe a déjà été supprimée en 2020 pour 80% des ménages. Seuls les 20% les plus riches ont continué à la payer avec un abattement de 65% en 2022. Cependant, cette bonne nouvelle cache une mauvaise nouvelle pour certains. La taxe foncière, un impôt local payé par les propriétaires, est appelée à augmenter considérablement l’année prochaine. Chaque année, un paramètre de calcul de cette taxe évolue en fonction de l’inflation. Par conséquent, même avant le vote des taux de prélèvements par les collectivités locales l’an prochain, l’impôt foncier devrait augmenter de 7% en 2023. Malheureusement, ce n’est pas la seule taxe locale qui augmentera dans les années à venir.
Revalorisation du taux d’usure
En raison de la hausse des taux d’intérêt des prêts immobiliers tout au long de l’année 2022, de nombreux projets ont été bloqués en raison du faible niveau du taux d’usure. Toutefois, depuis le 1er mars 2023, grâce à la revalorisation mensuelle du taux d’usure, alors que les taux de la banque continuent d’augmenter, la hausse du taux d’usure permet aux prêts immobiliers d’être moins bloqués. Cependant, cette mesure d’urgence est temporaire et ne durera que quelques mois avant un retour à la normale.
Pour plus d’informations sur le taux d’usure, vous pouvez consulter notre article à ce sujet : Qu’est-ce que le taux d’usure ? – Actenmain
Conclusion :
Les changements à venir en 2023 dans le domaine de l’immobilier sont axés sur la rénovation énergétique des bâtiments et la construction de logements abordables. Les propriétaires de biens immobiliers devront également prendre en compte ces évolutions pour éviter des pénalités et profiter des avantages offerts par les nouvelles mesures.
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